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Le Canada et l’Ontario signent une entente sur l’infrastructure de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan Chantiers Canada

2008-07-24 09:30:00

Le Canada et l’Ontario signent une entente sur l’infrastructure de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan Chantiers Canada

Le Canada et l’Ontario signent une entente sur l’infrastructure de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan Chantiers Canada

L’amélioration des routes 11 et 17 au nord-ouest de l’Ontario, l’accès au service à large bande dans les collectivités rurales de l’Ontario, le réseau de transport en commun rapide de la région de Waterloo et le Huron Elgin London Project Clean Water sont considérés comme des priorités dans le cadre de Chantiers Canada et de ReNouveau Ontario

LONDON, ONTARIO–(EMWNews – 24 juillet 2008) – Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé aujourd’hui la signature d’une entente-cadre sur l’infrastructure d’une valeur de plus de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan Chantiers Canada, le plan fédéral de financement à long terme en matière d’infrastructure. Le plan aidera à donner suite aux besoins et aux priorités de l’Ontario en matière d’infrastructure jusqu’en 2014.

L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable George Smitherman, vice-premier ministre de l’Ontario et ministre de l’Energie et de l’Infrastructure, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Dwight Duncan, ministre ontarien des Finances, ont participé à l’annonce d’aujourd’hui.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont déterminé que les améliorations des routes 11 et 17 au nord-ouest de l’Ontario, l’accroissement de l’accès au service à large bande dans les collectivités rurales du Sud et de l’Est de l’Ontario et le réseau de transport en commun rapide de la région de Waterloo étaient les premières initiatives prioritaires auxquelles collaboreront les deux gouvernements dans le cadre de Chantiers Canada. De plus, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investira jusqu’à 50 millions de dollars dans le projet HELP Clean Water (Huron Elgin London Project). Aujourd’hui, l’Ontario s’est également engagé à investir jusqu’à 50 millions de dollars pour ce projet. Les deux gouvernements avaient par ailleurs déjà annoncé qu’ils consacreraient jusqu’à 50 millions de dollars à l’agrandissement du Centre des congrès d’Ottawa.

“Le plan d’infrastructure Chantiers Canada favorisera la croissance économique, un environnement plus sain et la prospérité générale de tous les Ontariens, a indiqué le ministre Cannon. Nous avons attendu longtemps un investissement de taille dans l’infrastructure de ce pays, mais nous l’avons maintenant. De l’eau potable propre, des routes plus sécuritaires, un transport en commun plus étendu et une connectivité accrue sont tous des exemples indiscutables de ce qu’apportera concrètement le plan Chantiers Canada aux gens, aux villes et aux collectivités de l’Ontario.”

“L’entente-cadre contribuera à garder les Ontariens branchés par le biais des routes, du transport et de l’Internet. Le gouvernement McGuinty est résolu à offrir une meilleure qualité de vie aux Ontariens. Cette entente illustre clairement la façon dont nous tirons tous profit de la collaboration entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada, a dit le ministre Smitherman.

“Comme ministre canadien des Finances, je sais qu’il est important d’investir dans l’infrastructure. C’est pourquoi le gouvernement fédéral engage, dans l’infrastructure publique, son investissement le plus important depuis la Deuxième Guerre mondiale, c’est pourquoi nous avons donné au Fonds de la taxe sur l’essence un caractère permanent et c’est pourquoi nous avons créé le premier bureau pour les partenariats public-privé du gouvernement du Canada, a indiqué le ministre Flaherty.”

“Le financement attribué par le biais de l’entente-cadre aidera à créer des emplois bien rémunérés et à renforcer notre compétitivité économique, affirme le ministre Duncan. Ensemble, nous faisons les investissements qui s’imposent dans l’infrastructure de l’Ontario pour assurer un avenir prospère à cette province.”

“Je suis vraiment heureux de la signature de cette entente-cadre avec l’Ontario, a déclaré le ministre canadien de l’Environnement, John Baird. Nos villes et nos collectivités profiteront grandement de cette entente qui aidera à assurer une économie concurrentielle, des collectivités fortes, un environnement sain et une province plus prospère.”

Dans le cadre de Chantiers Canada, son plan d’infrastructure sans précédent doté de 33 milliards de dollars, le gouvernement du Canada fournira un financement à long terme, stable et prévisible, destiné à répondre aux besoins en infrastructure à travers le Canada. Chantiers Canada contribuera à rendre le pays plus fort, sécuritaire et meilleur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, visitez le site http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

FICHE D’INFORMATION

L’entente-cadre ouvre la voie à un investissement concerté qui servira à répondre aux besoins de l’Ontario en matière d’infrastructure. Aux termes de cette entente, environ 3,09 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada, partie essentielle du plan général, seront consacrés à des initiatives d’infrastructure en Ontario par le biais de deux volets. Plus de 2,73 milliards de dollars seront utilisés pour financer des projets de grande envergure alors que le volet Collectivités, d’une valeur de 362 millions de dollars, servira à des investissements conjoints dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. L’Ontario investira une somme identique au montant du financement fédéral, ce qui veut dire que plus de 6 milliards de dollars seront mis à la disposition des collectivités de l’Ontario.

Dans le cadre du plan, le gouvernement du Canada fournira aussi annuellement, un financement de base de 25 millions de dollars, pour un total de 175 millions de dollars d’ici 2014, pour donner suite aux priorités de l’Ontario en matière d’infrastructure essentielle. Les municipalités de l’Ontario recevront aussi 2,98 milliards de dollars par le biais de la prolongation, de 2010 à 2014, de l’entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence.

L’entente-cadre Canada-Ontario définit le mode de fonctionnement du plan Chantiers Canada dans la province. Il établit aussi un cadre de gouvernance sur lequel s’appuieront les deux gouvernements pour travailler ensemble, dans un esprit de fédéralisme d’ouverture, à la détermination et à la réalisation des priorités en matière d’infrastructure.

Outre les fonds garantis de 6,2 milliards de dollars définis dans cette entente, l’Ontario et ses municipalités auront potentiellement accès au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers de même qu’au Fonds pour les partenariats public-privé. Enfin, avec le plein remboursement de la TPS et le Fonds de la taxe sur l’essence, plus de cinquante pour cent du plan Chantiers Canada va directement aux municipalités pour renforcer les priorités locales en matière d’infrastructure.

Par le biais de l’entente-cadre, l’Ontario fait fond sur le succès de Renouveau Ontario, le plan d’investissement quinquennal de 30 milliards de dollars et plus dans l’infrastructure de la province qui doit être mis en oeuvre d’ici 2010. La province élabore actuellement une stratégie complète et à long terme d’investissements supplémentaires dans l’infrastructure dont dépendent les familles ontariennes; cette stratégie nécessitera au moins 60 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral soutiendra les initiatives de financement prioritaires annoncées aujourd’hui pour autant que les projets répondent à toutes les conditions d’attribution des fonds applicables aux termes du plan Chantiers Canada.

Le soutien financier de la province pour les initiatives de financement prioritaire annoncées aujourd’hui est conditionnel aux projets répondant à toutes les conditions d’attribution des fonds applicables aux termes de ReNouveau Ontario et à la réussite acceptable d’un examen de diligence raisonnable provinciale.

La contribution du Canada et de l’Ontario envers le projet HELP Clean Water est conditionnelle à la réussite d’un examen de diligence raisonnable du projet de la part du fédéral et du provincial, incluant une analyse de cas faite par le Comité de l’entente-cadre sur l’infrastructure.

La contribution est aussi conditionnelle aux municipalités s’assurant d’obtenir l’approbation nécessaire pour le financement par le Conseil du Trésor fédéral et provincial, à la réalisation d’évaluations environnementales nécessaires, à la conformité à la politique provinciale sur l’eau, et à la signature d’une entente de contribution qui fournira les détails des éléments des projets, les échéanciers, les coûts et les paramètres de financement.

For more information, please contact

Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités
Karine White – Attachée de presse
613-991-0700

ou

Infrastructure Canada
613-948-1148

ou

Cabinet du ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure
Laurel Ostfield
Attachée de presse
416-327-4418

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Jordan Taylor

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