Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Ecosse signent une entente liée à la technologie de surveillance électronique

HALIFAX, NOUVELLE-ECOSSE–(EMWNews – 11 août 2008) – Aujourd’hui, l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, ainsi que l’honorable Len Goucher, ministre de l’Immigration de la Nouvelle-Ecosse, au nom de l’honorable Cecil Clarke, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Ecosse, ont annoncé qu’une entente a été conclue avec la Nouvelle-Ecosse pour utiliser son système de surveillance électronique dans le cadre d’un programme pilote à l’intention des délinquants sous responsabilité fédérale. Plus tôt aujourd’hui, le ministre Day a annoncé que le gouvernement du Canada lance un programme en vue de surveiller, par des moyens électroniques, des délinquants sous responsabilité fédérale.

La Nouvelle-Ecosse fournira un appui et des conseils fondés sur son expérience avec cette technologie. Même si le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise les systèmes de surveillance électronique de la Nouvelle-Ecosse, le SCC sera responsable de la surveillance des délinquants, et ce, pendant toute la durée du projet pilote.

“Cette initiative permettra de mieux protéger les collectivités et elle fournira un outil additionnel à l’intention du Service correctionnel du Canada et des policiers pour prévenir la criminalité. Notre gouvernement est déterminé à assurer une surveillance plus efficace des délinquants mis en liberté dans la collectivité par la Commission nationale des libérations conditionnelles”, a affirmé le ministre Day. “Les policiers et les groupes de victimes demandent qu’un tel outil soit utilisé depuis des années; nous les avons écoutés. Le fait de contraindre les délinquants à respecter les conditions fixées à leur mise en liberté est un aspect clé de notre réforme des pénitenciers fédéraux.”

Ce projet pilote d’une durée d’un an, qui entrera en vigueur en septembre 2008, comprendra la surveillance d’un maximum de 30 délinquants dans la région de l’Ontario. En se fondant sur les résultats du projet pilote, le gouvernement examinera la possibilité d’élargir la portée du programme à l’ensemble du Canada.

Le système de surveillance électronique fonctionne à l’aide d’un bracelet porté à la cheville par le délinquant. Le bracelet est doté d’un récepteur du système mondial de localisation (GPS) qui signale la position du délinquant à un réseau de surveillance. Le SCC sera alerté dès qu’un délinquant enfreint une condition qui lui a été imposée comme par exemple l’heure de rentrée, l’assignation à sa résidence ou certaines restrictions géographiques. A la suite d’une alerte, les mesures appropriées seront entreprises, un appel à la police pourra être effectué au besoin.

On s’attend à ce que la surveillance électronique renforce la sécurité de nos collectivités des trois manières suivantes :

1. Détecter rapidement toute violation de certains types de conditions de mise en liberté;

2. Contraindre les délinquants à respecter les conditions de leur mise en liberté;

3. Accroître la sécurité des agents de libération conditionnelle qui doivent, tard dans la nuit, effectuer des vérifications auprès des délinquants à qui une heure de rentrée est imposée.

“En 2006, la Nouvelle-Ecosse est devenue la première province canadienne à utiliser la technologie GPS pour surveiller les délinquants”, a déclaré le ministre de la Justice et procureur général, Cecil Clarke. “C’est avec plaisir que nous partagerons avec le gouvernement du Canada les connaissances et l’expertise que nous avons acquises au cours des deux dernières années.”

“Je suis très heureux de l’annonce du gouvernement. La supervision accrue grâce à la surveillance électronique offrira aux victimes et au public une plus grande protection”, a ajouté Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Cette initiative vient compléter la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui est entrée en vigueur plus tôt cette année. Cette loi prévoit des mesures plus efficaces de surveillance des délinquants ayant purgé leur peine en entier et qui ont été mis en liberté dans la collectivité, mais qui exigent toujours une surveillance policière.