Le gouvernement du Canada lance le premier appel de propositions pour le Fonds pour l’accessibilité

2008-04-01 08:27:00

Le gouvernement du Canada lance le premier appel de propositions pour le Fonds pour l’accessibilité

OTTAWA, ONTARIO–( EMWNews – 1 avril 2008) – Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l’honorable Monte Solberg, a lancé aujourd’hui le premier appel de propositions visant le Fonds pour l’accessibilité, lequel permettra aux Canadiens et Canadiennes de participer à la vie de leur collectivité, peu importe leur capacité physique.

Comme l’indique le budget de 2007, le Fonds investira jusqu’à 45 millions de dollars en trois ans pour contribuer à couvrir les coûts de projets communautaires mis en oeuvre dans tout le Canada, et dont le but est d’améliorer l’accessibilité.

“Le gouvernement fédéral s’engage à aider tous les Canadiens et Canadiennes à participer pleinement à la vie de leur collectivité, peu importe leur capacité physique, a déclaré le ministre Solberg. Le Fonds pour l’accessibilité fournira une aide considérable pour que les personnes handicapées puissent participer aux activités d’un centre communautaire ou se rendre plus facilement à l’épicerie locale, ce qui peut nous sembler banal.”

Cette année, le Fonds pour l’accessibilité versera 6,25 millions de dollars à de petits projets de moins de 50 000 $. On acceptera aussi les demandes relatives à de grands projets de 1 à 15 millions de dollars au cours du programme.

Les projets approuvés devront être étroitement liés aux collectivités qu’ils servent et recevoir leur soutien. Les promoteurs devront prouver que leurs projets permettront d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.

Deux types de projets sont admissibles.

Des fonds pourront être versés aux grands projets liés à la construction ou à l’agrandissement de centres de réadaptation offrant des programmes à des personnes de capacités physiques diverses.

Une contribution pourra également être offerte aux petits projets pour l’ajout de rampes extérieures ou intérieures, l’installation de portes plus larges et d’ouvre-portes automatiques, la modification de véhicules ou d’autres améliorations qui rendent l’environnement physique plus accessible au public en général.

Le premier appel de propositions visant le Fonds pour l’accessibilité sera lancé le 1 avril 2008 et prendra fin le 30 avril 2008.

Les organismes admissibles (voir le document d’information ci-joint) sont invités à présenter leur demande avant le 30 avril 2008.

Ce communiqué est disponible, sur demande, en médias substituts.

Vous pouvez consulter le nouveau site Web de RHDSC, au www.rhdsc.gc.ca.

DOCUMENT D’INFORMATION

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un Fonds pour l’accessibilité de 45 millions de dollars, répartis sur trois ans. Ce fonds contribuera à couvrir les dépenses en immobilisations liées à des projets de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité physique pour les personnes handicapées. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) est responsable d’administrer le fonds.

Les bénéficiaires admissibles incluent les organismes non gouvernementaux comme les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif; les organismes publics comme les petites municipalités qui comptaient moins de 250 000 habitants au moment du dernier recensement; les petits organismes privés de moins de 50 employés affichant des recettes brutes annuelles inférieures à 5 millions de dollars; les gouvernements provinciaux et territoriaux; et les administrations et organisations autochtones.

La demande de propositions pour le Fonds pour l’accessibilité comprend deux volets :

Le premier volet est celui des grands projets favorisant l’accessibilité. Les projets admissibles à ce volet incluent ceux qui visent la construction d’un nouveau centre participatif de compétences ou l’agrandissement d’installations existantes en vue de créer un tel centre au Canada. Le financement accordé aux projets variera de 1 à 15 millions de dollars et s’étalera sur deux ans.

Le second volet est celui des petits projets favorisant l’accessibilité. Les projets admissibles à ce volet incluent ceux qui visent la rénovation d’immeubles ou la modification de véhicules existants au Canada en vue d’améliorer l’accessibilité physique et l’accès à l’information ou aux communications. Tous ces projets doivent faire en sorte d’assurer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Voici quelques exemples de projets qui renforcent ou améliorent l’accessibilité physique.

– la construction d’une rampe intérieure ou extérieure;

– l’installation de portes plus larges ou de portiers électroniques automatiques;

– l’installation de lavabos ou de comptoirs plus bas;

– l’amélioration de l’éclairage et l’augmentation du contraste entre les couleurs;

– la construction de toilettes accessibles;

– l’installation de poignées de portes et d’interrupteurs de lampes faciles d’accès;

– l’installation d’un ordinateur à commande vocale interactive;

– l’ajout d’un élévateur pour fauteuils roulants sur un véhicule communautaire.

Qui peut présenter une demande?

– Les organismes non gouvernementaux comme les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif;

– les organismes publics comme les municipalités affichant une population de moins de 250 000 habitants selon le dernier recensement;

– Les petits organismes privés qui comptent moins de 50 employés et dont les recettes brutes annuelles sont inférieures à 5 millions de dollars;

– les gouvernements provinciaux et territoriaux;

– les administrations et les organisations autochtones.

Dans le cas des petits projets, le montant maximal payable par bénéficiaire s’élève à 50 000 $. Les projets devront normalement durer moins de 52 semaines, selon les conditions prévues au contrat.

La procédure de demande et d’évaluation a été établie de façon à garantir un processus de sélection équitable et transparent.

For more information, please contact

Ressources humaines et Développement social Canada
Bureau des relations avec les médias
819-994-5559

ou

Cabinet du ministre Solberg
Pema Lhalungpa
Attachée de presse
819-994-2482

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