Le directeur général des élections du Canada annonce que les allocations ont été versées aux partis politiques enregistrés pour le premier trimestre
2008-04-07 07:50:00
Le directeur général des élections du Canada annonce que les allocations ont été versées aux partis politiques enregistrés pour le premier trimestre
OTTAWA, ONTARIO–( EMWNews – 7 avril 2008) – Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé que le versement des allocations aux partis enregistrés admissibles pour le premier trimestre a été effectué.
Un parti enregistré qui obtient au moins 2 % du nombre total de votes validement exprimés à une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat à une élection générale, est admissible à recevoir une allocation trimestrielle aux termes du paragraphe 435.01(1) de la Loi électorale du Canada.
Conformément au paragraphe 435.01(2) de la Loi, chaque parti enregistré admissible à l’allocation recevra un paiement trimestriel de 0,4375 $ par vote validement exprimé qu’il a obtenu à la plus récente élection générale précédant le trimestre où le paiement est versé.
Conformément à l’article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l’allocation correspondant au trimestre allant du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008 a été calculée en multipliant le nombre de votes que les partis ont reçus à la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 par le facteur d’ajustement à l’inflation valide entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008. La deuxième allocation, correspondant au trimestre allant d’avril 2008 à juin 2008, sera calculée en fonction des résultats de la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 et du facteur d’ajustement à l’inflation valide entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009.
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Parti politique Montant de l'allocation
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Bloc Québécois 742 042 $
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Le Parti Vert du Canada 317 258 $
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Nouveau Parti démocratique 1 237 180 $
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Parti conservateur du Canada 2 567 462 $
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Parti libéral du Canada 2 140 041 $
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De plus amples renseignements se trouvent à www.elections.ca, sous Lois, politiques et recherche électorales – Fiches de renseignements – Allocations annuelles aux partis politiques.
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