La profession juridique lutte contre le blanchiment d’argent à l’aide de nouveaux règlements “connaître son client”

2008-03-31 08:36:00

La profession juridique lutte contre le blanchiment d’argent à l’aide de nouveaux règlements “connaître son client”

OTTAWA, ONTARIO–( EMWNews – 31 mars 2008) – Les ordres professionnels de juristes du Canada prennent des mesures proactives pour lutter contre le blanchiment d’argent en édictant des nouveaux règlements sur l’identification des clients, veillant ainsi à ce que la profession juridique soit au premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

“Les cas de blanchiment d’argent délibéré par des membres de la profession juridique pour le compte d’organisations criminelles ou terroristes sont très rares. Ces nouveaux règlements feront en sorte que les conseillers juridiques ne soient pas dupés par des gens sans scrupules qui se font passer pour des clients”, déclare Michael Milani, c.r., président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Les nouveaux règlements “connaître son client” exposent les mesures que les avocats canadiens et les notaires du Québec doivent prendre, et les documents qu’ils doivent conserver, pour vérifier l’identité d’un client. Ces mesures aideront les membres de la profession juridique à déterminer si un client tente de se servir d’eux dans le but de virer des fonds de façon inappropriée.

“Par exemple, si une personne se présente au cabinet d’un juriste et prétend représenter une compagnie étrangère qui compte faire l’acquisition de propriétés au Canada, mais que cette personne ne peut fournir des renseignements de base au sujet de la compagnie, le juriste devrait alors se méfier”, explique M. Milani. “Les membres de la profession juridique ont toujours été tenus, de par leur devoir déontologique, de s’abstenir d’apporter leur aide à des clients qui se livrent à des activités malhonnêtes ou frauduleuses. Les nouveaux règlements” connaître son client ” constituent un moyen de plus pour aider les avocats canadiens et les notaires du Québec à remplir ce devoir et pour veiller à ce qu’ils ne contribuent pas, à leur insu, à des actes illégaux commis par des clients.”

Les nouveaux règlements codifient les mesures que tout conseiller juridique prudent prend en temps normal pour vérifier l’identité d’un nouveau client. L’ordre professionnel de juristes de chaque province et territoire tient à édicter les nouveaux règlements dès que possible afin d’en arriver à une norme nationale.

“Les ordres professionnels de juristes du Canada ont l’obligation, telle qu’imposée par la loi, de réglementer la profession juridique dans l’intérêt du public”, ajoute M. Milani. “Les nouveaux règlements signifient que chaque ordre professionnel de juristes disposera d’un autre outil efficace, concret et ayant force exécutoire pour veiller à la vigilance des membres de la profession juridique dans la lutte contre le blanchiment d’argent.”

Cette initiative est la seconde mesure proactive prise par la profession juridique au cours des dernières années. En 2005, les ordres professionnels de juristes du Canada ont édicté des règlements interdisant aux avocats canadiens et notaires du Québec d’accepter d’un client une somme de 7 500 $ ou plus en espèces. Ces règlements, plus rigoureux que le règlement sur le blanchiment d’argent du gouvernement fédéral, ont été reconnus par ce dernier comme étant une arme importante dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’organisme coordonnateur national des 14 corps dirigeants provinciaux et territoriaux de la profession juridique au Canada. Nos ordres professionnels de juristes membres sont chargés de réglementer les 95 000 avocats du Canada et les 3 500 notaires du Québec dans l’intérêt du public. La Fédération joue un rôle de premier plan dans des dossiers divers d’intérêt national et international qui concernent la justice et les questions de réglementation essentielles à la protection du public.

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Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Frederica Wilson
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